Les revenus locatifs sont imposés par le biais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP).
Le revenu locatif est basé sur le revenu cadastral indexé (RC), majoré de 40 %.
Ce montant est ajouté aux autres revenus du contribuable et est soumis aux taux progressifs de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, allant de 25 % à 50 %.
Si le bien est loué à une entreprise ou pour des activités professionnelles, l'imposition se fait sur la base du loyer réel perçu, après déduction des frais réels ou forfaitaires.
Certaines réductions ou exonérations fiscales peuvent s'appliquer, par exemple pour les rénovations énergétiques ou les investissements dans le logement social.
Il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les revenus locatifs ne sont donc pas imposés, ce qui en fait une juridiction très attrayante pour les investisseurs.
La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est généralement exonérée si le bien a été détenu pendant plus de 5 ans.
Si le bien est vendu dans les 5 ans suivant son acquisition, une taxe sur les plus-values de 16,5 % s'applique.
Pour les terrains, cette période est de 8 ans.
Les plus-values réalisées par les entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux normal de 25 %.
La vente d'un bien immobilier n'est pas soumise à l'impôt sur les plus-values, quelle que soit la période de détention, ce qui maximise les gains pour les investisseurs.
Les droits d'enregistrement s'appliquent à l'achat de biens immobiliers et varient en fonction de la région :
Région flamande : 12 % du prix d'achat (avec un taux réduit à 6 % pour une première résidence sous certaines conditions).
Région wallonne : 12,5 % du prix d'achat (avec un abattement possible pour une première résidence sous certaines conditions).
Région bruxelloise : 12,5 % du prix d'achat, avec une réduction possible pour une première résidence sur les premiers 175 000 €.
Les droits d'enregistrement foncier sont fixés à 4 % du prix d'achat de la propriété (DLD).
L'impôt foncier est un impôt annuel basé sur le revenu cadastral de la propriété, indexé et multiplié par un coefficient régional.
Il varie considérablement selon les régions et les communes.
Le taux effectif peut représenter environ 1 à 2 % de la valeur marchande du bien par an.
Il n'y a pas de retenue à la source sur les biens immobiliers ou d'impôt annuel similaire sur la propriété de biens immobiliers.
La TVA s'applique à la vente de biens immobiliers neufs (moins de 2 ans) au taux normal de 21 %.
Les rénovations immobilières peuvent également être soumises à la TVA, parfois à un taux réduit de 6 % pour les maisons privées de plus de 10 ans.
La TVA de 5 % s'applique à l'immobilier commercial.
Les immeubles résidentiels neufs vendus dans les trois premières années suivant leur achèvement sont également soumis à une TVA de 5 %.
Toutefois, les ventes de biens immobiliers résidentiels existants sont généralement exonérées de TVA.
Les revenus et les plus-values réalisés par une société sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal de 25 %.
Les PME peuvent bénéficier d'un taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100 000 € de bénéfices sous certaines conditions.
Pour la plupart des entreprises, il n'y a pas d'impôt sur les sociétés applicable aux revenus immobiliers.
Certaines industries spécifiques, telles que le secteur pétrolier ou les banques étrangères, sont soumises à des taxes, mais cela ne s'applique pas aux revenus immobiliers classiques.
Les droits de succession sont élevés et progressifs, et varient en fonction de la région et de la relation entre le défunt et les héritiers.
Ils peuvent atteindre 30 à 65 % pour les héritiers éloignés ou non apparentés.
Les donations de biens immobiliers sont également soumises à l'impôt, mais les taux sont généralement moins élevés si la donation est effectuée de son vivant, surtout si les biens sont détenus depuis longtemps.
Il n'y a pas de droits de succession ou de donation.
Toutefois, l'héritage est régi par la charia pour les musulmans, et les expatriés non musulmans doivent prendre des mesures pour s'assurer que leurs souhaits en matière d'héritage sont respectés (par exemple, en rédigeant un testament local).
Les charges de copropriété varient en fonction de la taille, de l'emplacement et des services associés à la propriété.
Ils couvrent l'entretien des parties communes, les assurances, etc.
Les autres coûts peuvent inclure l'assurance habitation, les frais de gestion locative et diverses taxes municipales.
Les charges de copropriété sont appliquées par les promoteurs ou les associations de propriétaires pour l'entretien des parties communes.
Ils varient en fonction de la résidence et des services offerts.
Il n'y a pas de taxe annuelle spécifique sur la propriété, mais les propriétaires doivent payer pour l'entretien et la gestion de la propriété.
Des remises et des réductions sur les frais d'inscription sont disponibles pour l'achat de la première résidence.
Des déductions fiscales peuvent être obtenues pour les investissements dans l'efficacité énergétique.
Certaines zones bénéficient de régimes fiscaux plus avantageux pour encourager les investissements.
Les entreprises établies dans les zones franches bénéficient d'exonérations fiscales sur les bénéfices pendant une période déterminée (généralement 50 ans).
Dubaï propose des visas de résidence aux investisseurs immobiliers sous certaines conditions.
La fiscalité immobilière en Belgique est complexe et peut être lourde, avec de nombreuses taxes à prendre en compte, notamment sur les revenus locatifs, les plus-values et les successions. Bien qu'il existe des abattements et des régimes spéciaux, la charge fiscale reste importante.
Dubaï offre un cadre fiscal extrêmement favorable aux investisseurs immobiliers, sans impôt sur le revenu, ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession. Les droits d'enregistrement et les taxes sont globalement peu élevés, ce qui en fait une destination populaire pour les investissements immobiliers internationaux.
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